La législation

La législation du VSP évolue et s’adapte

Si à l’origine on pouvait conduire une voiture sans permis dès l’âge de 14 ans, aujourd’hui en France, pour conduire un quadricycle léger, la législation impose d’être âgé de 16 ans. Pour toutes personnes nées avant le 1er janvier 1988 la conduite reste libre et sans aucune forme de test.

Pour celles nées après le 1er janvier 1988, elles doivent être titulaire du brevet de sécurité routière (BSR) option « quadricycle léger » ou d’un permis auto ou moto. Le BSR option «quadricycle léger» comporte un petit examen théorique et une formation pratique de trois heures sans examen.

La loi distingue le VSP (officiellement appelé « quadricycle léger ») du TQM, le quadricycle lourd qui appelle le permis B1. Mis en place le 1er mars 1999, il est accessible dès 16 ans, remplace l’ancien permis AT et comporte une épreuve pratique, en plus de l’épreuve de code. Il permet la conduite du TQM de 4 places roulant légalement à 85 kms/h.

Quid de la réforme du permis de conduire ?

Europe oblige, les états membres sont aujourd’hui en pleine refléxion et application de leurs réformes du permis de conduire. Pour la France, l’examen du code de la route à été nettoyé et la conduite devrait s’apparenter à un bilan des compétences du candidat.

Concernant le permis AM, différentes mesures sont actuellement à l’étude parmi lesquelles, l’option d’une épreuve pratique au libre droit de chacun des 27 états membres qui doivent rendre en 2013 à Bruxelles, le produit de leur réflexions.